patrimoine

L'Etat a évalué son patrimoine immobilier

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Par EVOLUTIM.NET

A l'occasion du dernier conseil des Ministres du 20 avril, François Baroin, Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté une communication instructive, relative à...

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EIRL : protection du patrimoine personnel des entrepreneurs

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Par EVOLUTIM.NET

À partir du 1er janvier 2011, les entrepreneurs individuels, déjà en exercice ou lors de la création de leur activité, peuvent choisir le nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), qui distingue le patrimoine professionnel...

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